Jean-Louis Lesaint
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis LESAINT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695
(source JORF)
admission
14 Août 2015
14/08/2015
De:
Jean-Louis LESAINT
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000024386225
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2011
22/07/2011
De:
Jean-Louis Lesaint
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Lesaint (Jean-Louis)
premier juge (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
